Conditions générales de vente et de livraison
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Côté Vingtième dont le siège social est situé à Bihorel en Normandie, immatriculée sous le numéro 952 314 474 R.C.S. Rouen ci-après dénommée « CÔTÉ VINGTIÈME, » et gérant le site cote-vingtieme.fr, www.cote-vingtieme.fr et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cote-vingtieme.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CÔTÉ VINGTIÈME, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cote-vingtieme.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société CÔTÉ VINGTIÈME, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cote-vingtieme.fr de la société Côté Vingtième, dans la limite des stocks disponibles. La société CÔTÉ VINGTIÈME, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.cote-vingtieme.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du code général des impôts, La société CÔTÉ VINGTIÈME, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société CÔTÉ VINGTIÈME propose à l’acheteur de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer son virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société CÔTÉ VINGTIÈME.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société CÔTÉ VINGTIÈME expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et renseigne une adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par Paypal ou par Carte Bancaire (à venir). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CÔTÉ VINGTIÈME, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CÔTÉ VINGTIÈME, il peut le faire par email via le formulaire de contact du site.
Article 5. Réserve de propriété
La société CÔTÉ VINGTIÈME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour s’effectue à : Côté vingtième, 8 rue Georges Liot – 76420 Bihorel. A réception et après contrôle, l’objet sera remboursé avec déduction du coût de livraison initial payé pour expédier l’objet à l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Ces livraisons seront effectuées uniquement dans la zone géographique convenue.
Les expéditions des produits présentés dans les rubriques DÉCORATION, ART DE LA TABLE, LUMINAIRES et TABLEAUX seront effectuées :
soit via Mondial Relay dans les points relais pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg ;
soit via Colissimo pour la France Métropolitaine.
L’adresse du point relais Mondial Relay est à indiquer lors de la commande. Les délais de livraison via Colissimo ou Mondial Relay sont de 3 à 5 jours ouvrés en moyenne pour la France et la Belgique, hors période d’affluence de commandes.
Les expéditions des produits présentés dans la rubrique MOBILIER et quelques produits présentés dans les rubriques DÉCORATION, ART DE LA TABLE, LUMINAIRES et TABLEAUX sont volumineux ou lourds. Ils seront acheminés par transporteur. Les délais moyens de livraison par transporteur sont de 1 à 6 semaines selon le planning de sa tournée.
L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la responsabilité du transporteur sera engagée.
Les expéditions en Espagne, Allemagne, Italie, Portugal, Autriche, Australie et autres pays feront l’objet d’un devis sur demande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société CÔTÉ VINGTIÈME sont vendus sans garantie. Les objets de seconde main et/ou anciens, présentent des traces évidentes d’usure et d’usage. Plusieurs photos permettent de visualiser au mieux l’état des objets.
Article 9. Responsabilité
La société CÔTÉ VINGTIÈME, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.
